Avertissement de la Commission Européenne quant aux conséquences du Brexit
À ce jour, il est encore incertain quelle forme prendra le futur lien unissant le Royaume-Uni et l’Europe. Ce que l’on sait en revanche est que le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne le 29 mars 2019. La conséquence de ce retrait étant que les textes légaux d’origine européenne, y compris en matière de propriété industrielle, cesseront de s’appliquer à cette date.
Ainsi, et à moins que les Parties ne parviennent à un accord particulier ou si des mesures transitoires sont mis en place, les droits de propriété industrielle pan-européens, ainsi que les règles les gouvernant, n’auront plus effet au Royaume-Uni.
C’est là évidemment une source d’inquiétude pour les titulaires de droits de propriété industrielle.
Or, bien que les négociations soient encore en cours, les Parties n’ont pour l’heure pas encore conclu d’accord pour ce qui est du sort des Marques de l’Union Européenne et des Dessins et Modèles Communautaires.
La Commission européenne ainsi publié, le 1er décembre 2017, un avertissement 1 à l’attention de titulaires de droits, invitant ces derniers à se préparer aux conséquences du retrait du Royaume-Uni à l’aune des incertitudes actuelles.
En effet, en l’absence d’un accord ou de mesures transitoires déterminant le traitement et la portée des droits de propriété intellectuelle pan-européens au Royaume-Uni, ces droits et la protection qui s’y attache cesseront tout simplement à s’appliquer. De même, toutes les revendications de marques nationales britanniques comme anciennetés cesseront d’avoir effet le 30 mars 2019.
Naturellement, A.P.I. Conseil suit avec attention l’évolution de ce dossier et continuera à informer ses clients.
Dans l’intervalle, et par mesure de précaution, nous recommandons à nos clients souhaitant sécuriser leurs droits au Royaume-Uni de :
– (Re)déposer leurs marques dans ce pays, soit par la voie nationale, soit par le biais d’une marque internationale ;
– Protéger leurs nouveau dessins et modèles spécifiquement au Royaume-Uni ;
en plus de rechercher une protection au plan de l’Union Européenne.
Naturellement, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller individuellement.
