Votre marque est un signe qui distingue vos produits et/ou services de ceux de vos concurrents ; il peut s’agir d’un mot, d’un dessin, etc., et même d’une représentation tridimensionnelle de votre produit « phare ».
Décrire vos P&S
ou trop les évoquer (nom du produit, caractéristiques, forme, fonction). Cette règle connaît une exception (la distinctivité acquise par l’usage) et elle peut être contournée (par exemple en ajoutant des éléments figuratifs).
Inclure des signes exclus
comme des emblèmes officiels, des drapeaux d’États, les anneaux olympiques.
Contrevenir à l’ordre public
ou aux bonnes moeurs par exemple, pas d’insultes ou d’allusions à des substances prohibées.
Tromper le public
sur la nature, la qualité ou la provenance de vos P&S. Un signe qui décrit des qualités que vos P&S ne possèdent pas (« Comme à la maison » pour des produits ou services industriels).
Être déposée de mauvaise foi
comme déposer le signe d’un concurrent, pour le bloquer.
Enfreindre les droits des tiers
(marques, dénominations sociales, noms de domaine, noms de collectivités territoriales, AOC, etc.).
